mentions-legales

MENTIONS LÉGALES — pubgiga.com
(Brouillon à faire relire par un professionnel du droit avant publication)

  1. ÉDITEUR DU SITE
    Le site pubgiga.com est édité par : [Ton nom ou raison sociale]
    Statut : [Entreprise individuelle / Société — à préciser]
    Adresse : [Adresse complète]
    Pays : Côte d’Ivoire
    Contact : [Email ou téléphone de contact]
  2. HÉBERGEMENT
    Le site est hébergé par : Hostinger
    [Adresse de l’hébergeur, disponible sur hostinger.com]
  3. OBJET DU SITE
    pubgiga.com permet à ses utilisateurs de visionner des publicités vidéo
    et de recevoir, en contrepartie, une recharge de connexion internet
    (data mobile) créditée sur leur numéro de téléphone, selon les
    conditions et plafonds définis sur le site.
  4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
    Dans le cadre de son fonctionnement, pubgiga.com collecte :

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Ces données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être
transmises à notre prestataire de recharge de données mobiles
(actuellement Reloadly) dans la seule mesure nécessaire à l’envoi
effectif du Go crédité.

  1. DURÉE DE CONSERVATION
    [À définir — ex : les données sont conservées pendant toute la durée
    d’utilisation du compte, et supprimées sur demande de l’utilisateur ou
    après une période d’inactivité de X mois.]
  2. DROITS DE L’UTILISATEUR
    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection
    des données personnelles, tout utilisateur peut demander l’accès, la
    rectification ou la suppression de ses données en contactant :

[email ou moyen de contact à préciser]

COOKIES
[À compléter selon les outils effectivement utilisés sur le site —
ex : cookies de session pour la connexion, outil de live chat, etc.]

RESPONSABILITÉ
pubgiga.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées
sur le site, sans garantie de disponibilité continue ou d’absence
d’erreur. L’utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre
responsabilité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (design, textes, logo) est la propriété
de [ton nom / raison sociale], sauf mention contraire. Les publicités
diffusées restent la propriété de leurs annonceurs respectifs.

DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien.
[À adapter si le site opère activement dans d’autres pays — un avis
juridique local est recommandé pour chaque marché actif.]


NOTE POUR TK : les sections entre crochets [ ] doivent être
complétées avec tes informations réelles. Comme le site collecte des
numéros de téléphone dans plusieurs pays africains, chacun ayant sa
propre réglementation sur les données personnelles, une relecture par
un juriste local (ou plusieurs, si le site est actif dans plusieurs
pays) est fortement recommandée avant le lancement public.

Conditions d'utilisation
En créant un compte sur ce site, tu acceptes que :

• Ton numéro de téléphone soit utilisé par nous pour te contacter (communication liée à ton compte, notifications, et à des fins marketing — promotions, actualités du site).

• Si tu remportes un prix ou participes à une opération promotionnelle, nous puissions te demander une photo ou une image de toi à utiliser dans notre communication (réseaux sociaux, site, publicité), avec ton accord explicite au moment de la demande.

Tu peux à tout moment demander la suppression de tes données ou t'opposer à cet usage en nous contactant via le chat du site.